1.0Les Courtoiseshttps://lescourtoises.fr/enDevCityWebhttps://lescourtoises.fr/en/author/devcityweb/rich600338<blockquote class="wp-embedded-content" data-secret="tfKqRekcTr"><a href="https://lescourtoises.fr/en/conditions-generales-de-vente/">TERMS OF SALES</a></blockquote><iframe sandbox="allow-scripts" security="restricted" src="https://lescourtoises.fr/en/conditions-generales-de-vente/embed/#?secret=tfKqRekcTr" width="600" height="338" title="“Conditions Générales de Vente” — Les Courtoises" data-secret="tfKqRekcTr" frameborder="0" marginwidth="0" marginheight="0" scrolling="no" class="wp-embedded-content"></iframe><script> /*! This file is auto-generated */ !function(d,l){"use strict";l.querySelector&&d.addEventListener&&"undefined"!=typeof URL&&(d.wp=d.wp||{},d.wp.receiveEmbedMessage||(d.wp.receiveEmbedMessage=function(e){var t=e.data;if((t||t.secret||t.message||t.value)&&!/[^a-zA-Z0-9]/.test(t.secret)){for(var s,r,n,a=l.querySelectorAll('iframe[data-secret="'+t.secret+'"]'),o=l.querySelectorAll('blockquote[data-secret="'+t.secret+'"]'),c=new RegExp("^https?:$","i"),i=0;i<o.length;i++)o[i].style.display="none";for(i=0;i<a.length;i++)s=a[i],e.source===s.contentWindow&&(s.removeAttribute("style"),"height"===t.message?(1e3<(r=parseInt(t.value,10))?r=1e3:~~r<200&&(r=200),s.height=r):"link"===t.message&&(r=new URL(s.getAttribute("src")),n=new URL(t.value),c.test(n.protocol))&&n.host===r.host&&l.activeElement===s&&(d.top.location.href=t.value))}},d.addEventListener("message",d.wp.receiveEmbedMessage,!1),l.addEventListener("DOMContentLoaded",function(){for(var e,t,s=l.querySelectorAll("iframe.wp-embedded-content"),r=0;r<s.length;r++)(t=(e=s[r]).getAttribute("data-secret"))||(t=Math.random().toString(36).substring(2,12),e.src+="#?secret="+t,e.setAttribute("data-secret",t)),e.contentWindow.postMessage({message:"ready",secret:t},"*")},!1)))}(window,document); //# sourceURL=https://lescourtoises.fr/wp-includes/js/wp-embed.min.js </script>Préambule Les présentes Conditions Générales de Ventes s’appliquent entre :LES COURTOISES, dont le siège social est situé 1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris – France, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 43771176500036Ci-après dénommée « LES COURTOISES »D’une part,Et :Toute personne physique souhaitant effectuer un achat via le site Internet de commerce électronique de LES COURTOISES disponible à l’adresse suivante http://www.lescourtoises.frCi-après dénommée « l’Utilisateur »,D’autre part.Pour l’application des présentes Conditions Générales de Vente, il est convenu que LES COURTOISES et l’Utilisateur seront collectivement dénommés les « Parties » et que l’Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ». Les droits et obligations de l’Utilisateur s’appliqueront automatiquement à l’Acheteur.L’utilisateur qui souhaiterait acheter des Produits (Sacs ) proposés à la vente en ligne sur le site Internet de LES COURTOISES disponible à l’adresse http://www.lescourtoises.fr ci-après dénommé le « Site », déclare avoir la majorité légale et avoir la pleine capacité juridique, ou bénéficier de l’autorisation d’une personne titulaire de l’autorité parentale, d’un tuteur ou bien d’un curateur.Toute commande d’un Produit proposé à la vente sur le Site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes Conditions Générales de Vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’Utilisateur.Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l’application de l’article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l’article 3.3. ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par LES COURTOISES auprès d’acheteurs non professionnels, désirant acquérir des produits proposés à la vente en ligne sur le Site.Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.Sauf preuve contraire, les données enregistrées par LES COURTOISES constituent la preuve de l’ensemble des transactions. Article 1. Objet Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir, les relations commerciales que les Parties établissent sur le réseau Internet, issues de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site. Ces conditions règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties contractantes.Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance pour les sociétés ayant leur siège social en France. Article 2. Produits – Prix 2.1. Produits Les produits proposés à la vente par LES COURTOISES sont ceux figurant sur le Site, au jour de sa consultation par l’Utilisateur.Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.En cas d’indisponibilité d’un Produit après passation de la commande, due à un problème de livraison des fournisseurs de LES COURTOISES ou à un écart de stock, l’Acheteur en sera informé par courrier électronique dès réception, des informations communiquées par le fournisseur ou le service logistique de LES COURTOISES. L’annulation du Produit indisponible et son remboursement seront alors effectués par LES COURTOISES , le reste de la commande restant ferme et définitif. 2.2. Informations sur les Produits Pour chaque Produit en vente sur le Site, LES COURTOISES s’engagent à fournir une fiche descriptive pour en présenter les caractéristiques essentielles, dans la limite des informations fournies par ses fournisseurs. LES COURTOISES mettent tout en œuvre pour procurer à l’Utilisateur un maximum d’informations lui permettant de connaître les Produits avant d’enregistrer leurs commandes.Si malgré tout le soin apporté à la rédaction de ces descriptifs, des erreurs ou omissions apparaissaient, la responsabilité de LES COURTOISES ne pourrait être engagée.Les descriptifs des Produits ainsi que les photographies n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel. En effet, sous l’effet du navigateur Internet utilisé ainsi que la résolution de l’écran de l’Utilisateur, les couleurs apparaissant sur les photographies des Produits affichés sur le Site pourraient ne pas être exactement fidèles aux couleurs réelles des Produits. De même, la singularité de chaque cuir et tissu sélectionné peut comporter des irrégularités ou des différences de teintes inhérentes à leur origine naturelle, rend chaque pièce unique. 2.3. Prix Les prix sont indiqués en euros (€) TTC Toutes Taxes Comprises et tient compte de toute réduction s’il y a lieu .Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles, sauf modifications importantes des charges et sauf erreur de typographie ou omission. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus et seront précisés à l’Utilisateur lors de la validation définitive de sa commande.LES COURTOISES se réservent le droit de modifier leurs prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Produits.Les prix mentionnés sur notre site sont exacts mais des erreurs peuvent se produire. Si nous décelons une erreur de prix sur un produit que vous avez commandé, nous vous en informerons dès que possible et vous donnerons la possibilité d’annuler ou de confirmer la commande au bon prix. Si nous n’arrivons pas à vous joindre, nous annulerons la commande automatiquement et vous serez entièrement remboursé. Si vous annulez, la commande vous sera entièrement remboursée. Article 3. Enregistrement et validation de la commande 3.1. Navigation au sein du Site L’Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par LES COURTOISES sur leur Site.L’Utilisateur peut librement naviguer sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d’une commande. 3.2. Enregistrement de la commande L’Utilisateur passe sa commande via