{"version":"1.0","provider_name":"Les Courtoises","provider_url":"https:\/\/lescourtoises.fr\/en","author_name":"DevCityWeb","author_url":"https:\/\/lescourtoises.fr\/en\/author\/devcityweb\/","title":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente - Les Courtoises","type":"rich","width":600,"height":338,"html":"<blockquote class=\"wp-embedded-content\" data-secret=\"YhHlXcBklx\"><a href=\"https:\/\/lescourtoises.fr\/en\/conditions-generales-de-vente\/\">TERMS OF SALES<\/a><\/blockquote><iframe sandbox=\"allow-scripts\" security=\"restricted\" src=\"https:\/\/lescourtoises.fr\/en\/conditions-generales-de-vente\/embed\/#?secret=YhHlXcBklx\" width=\"600\" height=\"338\" title=\"&#8220;Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente&#8221; &#8212; Les Courtoises\" data-secret=\"YhHlXcBklx\" frameborder=\"0\" marginwidth=\"0\" marginheight=\"0\" scrolling=\"no\" class=\"wp-embedded-content\"><\/iframe><script>\n\/*! This file is auto-generated *\/\n!function(d,l){\"use strict\";l.querySelector&&d.addEventListener&&\"undefined\"!=typeof URL&&(d.wp=d.wp||{},d.wp.receiveEmbedMessage||(d.wp.receiveEmbedMessage=function(e){var t=e.data;if((t||t.secret||t.message||t.value)&&!\/[^a-zA-Z0-9]\/.test(t.secret)){for(var s,r,n,a=l.querySelectorAll('iframe[data-secret=\"'+t.secret+'\"]'),o=l.querySelectorAll('blockquote[data-secret=\"'+t.secret+'\"]'),c=new RegExp(\"^https?:$\",\"i\"),i=0;i<o.length;i++)o[i].style.display=\"none\";for(i=0;i<a.length;i++)s=a[i],e.source===s.contentWindow&&(s.removeAttribute(\"style\"),\"height\"===t.message?(1e3<(r=parseInt(t.value,10))?r=1e3:~~r<200&&(r=200),s.height=r):\"link\"===t.message&&(r=new URL(s.getAttribute(\"src\")),n=new URL(t.value),c.test(n.protocol))&&n.host===r.host&&l.activeElement===s&&(d.top.location.href=t.value))}},d.addEventListener(\"message\",d.wp.receiveEmbedMessage,!1),l.addEventListener(\"DOMContentLoaded\",function(){for(var e,t,s=l.querySelectorAll(\"iframe.wp-embedded-content\"),r=0;r<s.length;r++)(t=(e=s[r]).getAttribute(\"data-secret\"))||(t=Math.random().toString(36).substring(2,12),e.src+=\"#?secret=\"+t,e.setAttribute(\"data-secret\",t)),e.contentWindow.postMessage({message:\"ready\",secret:t},\"*\")},!1)))}(window,document);\n\/\/# sourceURL=https:\/\/lescourtoises.fr\/wp-includes\/js\/wp-embed.min.js\n<\/script>","description":"Pr\u00e9ambule Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes s\u2019appliquent entre\u00a0:LES COURTOISES, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 1 rue Fr\u00e9d\u00e9ric Bastiat 75008 Paris \u2013 France, immatricul\u00e9e au RCS de Paris sous le num\u00e9ro 43771176500036Ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0LES COURTOISES\u00a0\u00bbD\u2019une part,Et\u00a0:Toute personne physique souhaitant effectuer un achat via le site Internet de commerce \u00e9lectronique de LES COURTOISES disponible \u00e0 l\u2019adresse suivante http:\/\/www.lescourtoises.frCi-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab l\u2019Utilisateur \u00bb,D\u2019autre part.Pour l\u2019application des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, il est convenu que LES COURTOISES et l\u2019Utilisateur seront collectivement d\u00e9nomm\u00e9s les \u00ab Parties \u00bb et que l\u2019Utilisateur ayant valid\u00e9 une commande sera alors d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Acheteur \u00bb. Les droits et obligations de l\u2019Utilisateur s\u2019appliqueront automatiquement \u00e0 l\u2019Acheteur.L\u2019utilisateur qui souhaiterait acheter des Produits (Sacs ) propos\u00e9s \u00e0 la vente en ligne sur le site Internet de LES COURTOISES disponible \u00e0 l\u2019adresse http:\/\/www.lescourtoises.fr ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 le \u00ab Site \u00bb, d\u00e9clare avoir la majorit\u00e9 l\u00e9gale et avoir la pleine capacit\u00e9 juridique, ou b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019autorisation d\u2019une personne titulaire de l\u2019autorit\u00e9 parentale, d\u2019un tuteur ou bien d\u2019un curateur.Toute commande d\u2019un Produit propos\u00e9 \u00e0 la vente sur le Site suppose la consultation et l\u2019acceptation expresse des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionn\u00e9e par une signature manuscrite de la part de l\u2019Utilisateur.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles 1316 \u00e0 1316-4 du Code civil, compl\u00e9t\u00e9es par le D\u00e9cret n\u00b0 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l\u2019application de l\u2019article 1316-4 du code civil et relatif \u00e0 la signature \u00e9lectronique, il est rappel\u00e9 que la validation du bon de commande telle que pr\u00e9cis\u00e9e \u00e0 l\u2019article 3.3. ci-apr\u00e8s, constitue une signature \u00e9lectronique qui a, entre les Parties, la m\u00eame valeur qu\u2019une signature manuscrite et vaut preuve de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de la commande et de l\u2019exigibilit\u00e9 des sommes dues en ex\u00e9cution de ladite commande.Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente s\u2019appliquent, sans restriction ni r\u00e9serve \u00e0 l\u2019ensemble des ventes conclues par LES COURTOISES aupr\u00e8s d\u2019acheteurs non professionnels, d\u00e9sirant acqu\u00e9rir des produits propos\u00e9s \u00e0 la vente en ligne sur le Site.Ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont accessibles \u00e0 tout moment sur le Site et pr\u00e9vaudront, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.Sauf preuve contraire, les donn\u00e9es enregistr\u00e9es par LES COURTOISES constituent la preuve de l\u2019ensemble des transactions. Article 1. Objet Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente ont pour objet de d\u00e9finir, les relations commerciales que les Parties \u00e9tablissent sur le r\u00e9seau Internet, issues de la vente en ligne des Produits propos\u00e9s sur le Site. Ces conditions r\u00e8glent toutes les \u00e9tapes n\u00e9cessaires \u00e0 la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties contractantes.Les Parties conviennent que leurs relations seront r\u00e9gies exclusivement par le pr\u00e9sent contrat. Si une condition venait \u00e0 faire d\u00e9faut, elle serait consid\u00e9r\u00e9e \u00eatre r\u00e9gie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente \u00e0 distance pour les soci\u00e9t\u00e9s ayant leur si\u00e8ge social en France. Article 2. Produits \u2013 Prix 2.1. Produits Les produits propos\u00e9s \u00e0 la vente par LES COURTOISES sont ceux figurant sur le Site, au jour de sa consultation par l\u2019Utilisateur.Les produits sont propos\u00e9s \u00e0 la vente dans la limite des stocks disponibles.En cas d\u2019indisponibilit\u00e9 d\u2019un Produit apr\u00e8s passation de la commande, due \u00e0 un probl\u00e8me de livraison des fournisseurs de LES COURTOISES ou \u00e0 un \u00e9cart de stock, l\u2019Acheteur en sera inform\u00e9 par courrier \u00e9lectronique d\u00e8s r\u00e9ception, des informations communiqu\u00e9es par le fournisseur ou le service logistique de LES COURTOISES. L\u2019annulation du Produit indisponible et son remboursement seront alors effectu\u00e9s par LES COURTOISES , le reste de la commande restant ferme et d\u00e9finitif. 2.2. Informations sur les Produits Pour chaque Produit en vente sur le Site, LES COURTOISES s\u2019engagent \u00e0 fournir une fiche descriptive pour en pr\u00e9senter les caract\u00e9ristiques essentielles, dans la limite des informations fournies par ses fournisseurs. LES COURTOISES mettent tout en \u0153uvre pour procurer \u00e0 l\u2019Utilisateur un maximum d\u2019informations lui permettant de conna\u00eetre les Produits avant d\u2019enregistrer leurs commandes.Si malgr\u00e9 tout le soin apport\u00e9 \u00e0 la r\u00e9daction de ces descriptifs, des erreurs ou omissions apparaissaient, la responsabilit\u00e9 de LES COURTOISES ne pourrait \u00eatre engag\u00e9e.Les descriptifs des Produits ainsi que les photographies n\u2019ont qu\u2019une valeur indicative et n\u2019entrent pas dans le champ contractuel. En effet, sous l\u2019effet du navigateur Internet utilis\u00e9 ainsi que la r\u00e9solution de l\u2019\u00e9cran de l\u2019Utilisateur, les couleurs apparaissant sur les photographies des Produits affich\u00e9s sur le Site pourraient ne pas \u00eatre exactement fid\u00e8les aux couleurs r\u00e9elles des Produits.\u00a0De m\u00eame, la singularit\u00e9 de chaque cuir et tissu s\u00e9lectionn\u00e9 peut comporter des irr\u00e9gularit\u00e9s ou des diff\u00e9rences de teintes inh\u00e9rentes \u00e0 leur origine naturelle, rend chaque pi\u00e8ce unique. 2.3. Prix Les prix sont indiqu\u00e9s en euros (\u20ac) TTC Toutes Taxes Comprises et tient compte de toute r\u00e9duction s\u2019il y a lieu .Les prix indiqu\u00e9s sont garantis dans la limite des stocks disponibles, sauf modifications importantes des charges et sauf erreur de typographie ou omission. Les prix indiqu\u00e9s ne tiennent pas compte des frais de port qui seront factur\u00e9s en sus et seront pr\u00e9cis\u00e9s \u00e0 l\u2019Utilisateur lors de la validation d\u00e9finitive de sa commande.LES COURTOISES se r\u00e9servent le droit de modifier leurs prix \u00e0 tout moment, mais les Produits seront factur\u00e9s sur la base des tarifs en vigueur au moment de l\u2019enregistrement de la commande, sous r\u00e9serve n\u00e9anmoins de la disponibilit\u00e9 desdits Produits.Les prix mentionn\u00e9s sur notre site sont exacts mais des erreurs peuvent se produire. Si nous d\u00e9celons une erreur de prix sur un produit que vous avez command\u00e9, nous vous en informerons d\u00e8s que possible et vous donnerons la possibilit\u00e9 d\u2019annuler ou de confirmer la commande au bon prix. Si nous n\u2019arrivons pas \u00e0 vous joindre, nous annulerons la commande automatiquement et vous serez enti\u00e8rement rembours\u00e9. Si vous annulez, la commande vous sera enti\u00e8rement rembours\u00e9e. Article 3. Enregistrement et validation de la commande 3.1. Navigation au sein du Site L\u2019Utilisateur peut prendre connaissance des diff\u00e9rents Produits propos\u00e9s \u00e0 la vente par LES COURTOISES sur leur Site.L\u2019Utilisateur peut librement naviguer sur les diff\u00e9rentes pages du Site, sans pour autant \u00eatre engag\u00e9 au titre d\u2019une commande. 3.2. Enregistrement de la commande L\u2019Utilisateur passe sa commande via"}