{"id":265,"date":"2024-02-05T17:26:35","date_gmt":"2024-02-05T17:26:35","guid":{"rendered":"https:\/\/lescourtoises.fr\/?page_id=265"},"modified":"2025-02-06T13:26:19","modified_gmt":"2025-02-06T13:26:19","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/lescourtoises.fr\/en\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"TERMS OF SALES"},"content":{"rendered":"\t\t
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Pr\u00e9ambule<\/h2>

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes s\u2019appliquent entre\u00a0:
LES COURTOISES, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 1 rue Fr\u00e9d\u00e9ric Bastiat 75008 Paris \u2013 France, immatricul\u00e9e au RCS de Paris sous le num\u00e9ro 43771176500036
Ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0LES COURTOISES\u00a0\u00bb
D\u2019une part,
Et\u00a0:
Toute personne physique souhaitant effectuer un achat via le site Internet de commerce \u00e9lectronique de LES COURTOISES disponible \u00e0 l\u2019adresse suivante http:\/\/www.lescourtoises.fr
Ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab l\u2019Utilisateur \u00bb,
D\u2019autre part.
Pour l\u2019application des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, il est convenu que LES COURTOISES et l\u2019Utilisateur seront collectivement d\u00e9nomm\u00e9s les \u00ab Parties \u00bb et que l\u2019Utilisateur ayant valid\u00e9 une commande sera alors d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Acheteur \u00bb. Les droits et obligations de l\u2019Utilisateur s\u2019appliqueront automatiquement \u00e0 l\u2019Acheteur.
L\u2019utilisateur qui souhaiterait acheter des Produits (Sacs ) propos\u00e9s \u00e0 la vente en ligne sur le site Internet de LES COURTOISES disponible \u00e0 l\u2019adresse http:\/\/www.lescourtoises.fr ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 le \u00ab Site \u00bb, d\u00e9clare avoir la majorit\u00e9 l\u00e9gale et avoir la pleine capacit\u00e9 juridique, ou b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019autorisation d\u2019une personne titulaire de l\u2019autorit\u00e9 parentale, d\u2019un tuteur ou bien d\u2019un curateur.
Toute commande d\u2019un Produit propos\u00e9 \u00e0 la vente sur le Site suppose la consultation et l\u2019acceptation expresse des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionn\u00e9e par une signature manuscrite de la part de l\u2019Utilisateur.
Conform\u00e9ment aux dispositions des articles 1316 \u00e0 1316-4 du Code civil, compl\u00e9t\u00e9es par le D\u00e9cret n\u00b0 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l\u2019application de l\u2019article 1316-4 du code civil et relatif \u00e0 la signature \u00e9lectronique, il est rappel\u00e9 que la validation du bon de commande telle que pr\u00e9cis\u00e9e \u00e0 l\u2019article 3.3. ci-apr\u00e8s, constitue une signature \u00e9lectronique qui a, entre les Parties, la m\u00eame valeur qu\u2019une signature manuscrite et vaut preuve de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de la commande et de l\u2019exigibilit\u00e9 des sommes dues en ex\u00e9cution de ladite commande.
Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente s\u2019appliquent, sans restriction ni r\u00e9serve \u00e0 l\u2019ensemble des ventes conclues par LES COURTOISES aupr\u00e8s d\u2019acheteurs non professionnels, d\u00e9sirant acqu\u00e9rir des produits propos\u00e9s \u00e0 la vente en ligne sur le Site.
Ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont accessibles \u00e0 tout moment sur le Site et pr\u00e9vaudront, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Sauf preuve contraire, les donn\u00e9es enregistr\u00e9es par LES COURTOISES constituent la preuve de l\u2019ensemble des transactions.<\/p>

Article 1. Objet<\/h2>

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente ont pour objet de d\u00e9finir, les relations commerciales que les Parties \u00e9tablissent sur le r\u00e9seau Internet, issues de la vente en ligne des Produits propos\u00e9s sur le Site. Ces conditions r\u00e8glent toutes les \u00e9tapes n\u00e9cessaires \u00e0 la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties contractantes.
Les Parties conviennent que leurs relations seront r\u00e9gies exclusivement par le pr\u00e9sent contrat. Si une condition venait \u00e0 faire d\u00e9faut, elle serait consid\u00e9r\u00e9e \u00eatre r\u00e9gie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente \u00e0 distance pour les soci\u00e9t\u00e9s ayant leur si\u00e8ge social en France.<\/p>

Article 2. Produits \u2013 Prix<\/h2>

2.1. Produits<\/h3>

Les produits propos\u00e9s \u00e0 la vente par LES COURTOISES sont ceux figurant sur le Site, au jour de sa consultation par l\u2019Utilisateur.
Les produits sont propos\u00e9s \u00e0 la vente dans la limite des stocks disponibles.
En cas d\u2019indisponibilit\u00e9 d\u2019un Produit apr\u00e8s passation de la commande, due \u00e0 un probl\u00e8me de livraison des fournisseurs de LES COURTOISES ou \u00e0 un \u00e9cart de stock, l\u2019Acheteur en sera inform\u00e9 par courrier \u00e9lectronique d\u00e8s r\u00e9ception, des informations communiqu\u00e9es par le fournisseur ou le service logistique de LES COURTOISES. L\u2019annulation du Produit indisponible et son remboursement seront alors effectu\u00e9s par LES COURTOISES , le reste de la commande restant ferme et d\u00e9finitif.<\/p>

2.2. Informations sur les Produits<\/h3>

Pour chaque Produit en vente sur le Site, LES COURTOISES s\u2019engagent \u00e0 fournir une fiche descriptive pour en pr\u00e9senter les caract\u00e9ristiques essentielles, dans la limite des informations fournies par ses fournisseurs. LES COURTOISES mettent tout en \u0153uvre pour procurer \u00e0 l\u2019Utilisateur un maximum d\u2019informations lui permettant de conna\u00eetre les Produits avant d\u2019enregistrer leurs commandes.
Si malgr\u00e9 tout le soin apport\u00e9 \u00e0 la r\u00e9daction de ces descriptifs, des erreurs ou omissions apparaissaient, la responsabilit\u00e9 de LES COURTOISES ne pourrait \u00eatre engag\u00e9e.
Les descriptifs des Produits ainsi que les photographies n\u2019ont qu\u2019une valeur indicative et n\u2019entrent pas dans le champ contractuel. En effet, sous l\u2019effet du navigateur Internet utilis\u00e9 ainsi que la r\u00e9solution de l\u2019\u00e9cran de l\u2019Utilisateur, les couleurs apparaissant sur les photographies des Produits affich\u00e9s sur le Site pourraient ne pas \u00eatre exactement fid\u00e8les aux couleurs r\u00e9elles des Produits.\u00a0De m\u00eame, la singularit\u00e9 de chaque cuir et tissu s\u00e9lectionn\u00e9 peut comporter des irr\u00e9gularit\u00e9s ou des diff\u00e9rences de teintes inh\u00e9rentes \u00e0 leur origine naturelle, rend chaque pi\u00e8ce unique.<\/p>

2.3. Prix<\/h3>

Les prix sont indiqu\u00e9s en euros (\u20ac) TTC Toutes Taxes Comprises et tient compte de toute r\u00e9duction s\u2019il y a lieu .
Les prix indiqu\u00e9s sont garantis dans la limite des stocks disponibles, sauf modifications importantes des charges et sauf erreur de typographie ou omission. Les prix indiqu\u00e9s ne tiennent pas compte des frais de port qui seront factur\u00e9s en sus et seront pr\u00e9cis\u00e9s \u00e0 l\u2019Utilisateur lors de la validation d\u00e9finitive de sa commande.
LES COURTOISES se r\u00e9servent le droit de modifier leurs prix \u00e0 tout moment, mais les Produits seront factur\u00e9s sur la base des tarifs en vigueur au moment de l\u2019enregistrement de la commande, sous r\u00e9serve n\u00e9anmoins de la disponibilit\u00e9 desdits Produits.
Les prix mentionn\u00e9s sur notre site sont exacts mais des erreurs peuvent se produire. Si nous d\u00e9celons une erreur de prix sur un produit que vous avez command\u00e9, nous vous en informerons d\u00e8s que possible et vous donnerons la possibilit\u00e9 d\u2019annuler ou de confirmer la commande au bon prix. Si nous n\u2019arrivons pas \u00e0 vous joindre, nous annulerons la commande automatiquement et vous serez enti\u00e8rement rembours\u00e9. Si vous annulez, la commande vous sera enti\u00e8rement rembours\u00e9e.<\/p>

Article 3. Enregistrement et validation de la commande<\/h2>

3.1. Navigation au sein du Site<\/h3>

L\u2019Utilisateur peut prendre connaissance des diff\u00e9rents Produits propos\u00e9s \u00e0 la vente par LES COURTOISES sur leur Site.
L\u2019Utilisateur peut librement naviguer sur les diff\u00e9rentes pages du Site, sans pour autant \u00eatre engag\u00e9 au titre d\u2019une commande.<\/p>

3.2. Enregistrement de la commande<\/h3>

L\u2019Utilisateur passe sa commande via une connexion Internet lui permettant de naviguer sur le Site. Pour \u00eatre accept\u00e9e, sa commande devra porter toutes les indications utiles et n\u00e9cessaires \u00e0 son traitement. De plus, toute commande vaut acceptation des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, des prix et description des Produits disponibles \u00e0 la vente.
Il n\u2019est pas possible d\u2019effectuer une commande \u00e0 partir d\u2019un pays non inclus dans la liste de pays de destination autoris\u00e9s par LES COURTOISES .
Si l\u2019Utilisateur souhaite passer commande, il s\u00e9lectionnera les diff\u00e9rents produits qui l\u2019int\u00e9ressent et manifestera son int\u00e9r\u00eat en cliquant sur la case \u00ab Ajouter au panier \u00bb.
A tout moment, l\u2019Utilisateur pourra :
\u2022\u00a0\u00a0 \u00a0Obtenir un r\u00e9capitulatif des Produits qu\u2019il a s\u00e9lectionn\u00e9s, en cliquant sur \u00ab Mon panier \u00bb
\u2022\u00a0\u00a0 \u00a0Poursuivre sa s\u00e9lection de Produits en cliquant sur \u00ab Continuer les achats \u00bb
\u2022\u00a0\u00a0 \u00a0Terminer sa s\u00e9lection de Produits et commander les Produits en cliquant sur \u00ab Proc\u00e9der \u00e0 la commande \u00bb
Pour commander les Produits s\u00e9lectionn\u00e9s dans son panier, l\u2019Utilisateur devra obligatoirement remplir le formulaire d\u2019adresse de facturation.<\/p>

3.3. Validation d\u00e9finitive de la commande<\/h3>

Une fois que l\u2019Utilisateur aura rempli toutes les informations, il devra choisir le mode de paiement (virement bancaire ou carte bancaire) et cliquer sur \u00ab\u00a0Commander\u00a0\u00bb, afin de confirmer d\u00e9finitivement sa commande.
Un r\u00e9capitulatif de commande appara\u00eetra \u00e0 l\u2019\u00e9cran, pr\u00e9cisant : la nature, la quantit\u00e9 et le prix du ou des Produits retenus par l\u2019Utilisateur, ainsi que le montant des frais de port, le total de la commande, les coordonn\u00e9es de l\u2019utilisateur et l\u2019adresse de livraison.<\/p>

Dans le cas d\u2019un r\u00e8glement par virement bancaire, les coordonn\u00e9es bancaires de LES COURTOISES seront \u00e9galement indiqu\u00e9es dans le r\u00e9capitulatif de commande.
Dans le cas d\u2019un r\u00e8glement par carte bancaire, l\u2019Utilisateur devra renseigner certaines informations relatives \u00e0 la carte bancaire utilis\u00e9e :
\u2022\u00a0\u00a0 \u00a0Le nom du titulaire de la carte bancaire
\u2022\u00a0\u00a0 \u00a0Le num\u00e9ro de carte bancaire
\u2022\u00a0\u00a0 \u00a0La date d\u2019expiration de celle-ci
\u2022\u00a0\u00a0 \u00a0Son num\u00e9ro cryptogramme (num\u00e9ro \u00e0 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire)
Il est pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019en effectuant un r\u00e8glement imm\u00e9diat par carte bancaire, tel que pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article 4 ci-apr\u00e8s, l\u2019Utilisateur sera alors bascul\u00e9 automatiquement sur le serveur mon\u00e9tique de la plateforme de paiement s\u00e9curis\u00e9 STRIPE ou (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9e \u00ab\u00a0la banque\u00a0\u00bb). Le serveur de la banque fait l\u2019objet d\u2019une s\u00e9curisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de mani\u00e8re \u00e0 prot\u00e9ger le plus efficacement possible toutes les donn\u00e9es li\u00e9es aux moyens de paiement. A aucun moment les donn\u00e9es bancaires de l\u2019Utilisateur ne transitent sur le syst\u00e8me informatique de LES COURTOISES. La responsabilit\u00e9 de LES COURTOISES est par cons\u00e9quent \u00e0 ce titre d\u00e9gag\u00e9e.<\/p>

D\u00e8s qu\u2019il valide son paiement, la commande est enregistr\u00e9e et devient irr\u00e9vocable. L\u2019Utilisateur devient Acheteur. Le bon de commande sera enregistr\u00e9 sur les registres informatiques de la soci\u00e9t\u00e9 LES COURTOISES, eux-m\u00eames conserv\u00e9s sur un support fiable et durable, et sera consid\u00e9r\u00e9 comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.<\/p>

3.4. Confirmation de la commande<\/h3>

Lorsqu\u2019il aura proc\u00e9d\u00e9 au r\u00e8glement, un r\u00e9capitulatif de la commande de l\u2019Acheteur sera envoy\u00e9 par voie de courrier \u00e9lectronique, \u00e0 la r\u00e9ception du bon de commande, \u00e0 l\u2019adresse de courrier \u00e9lectronique indiqu\u00e9e par lui au moment de la commande. Cette confirmation reprendra l\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties, ainsi qu\u2019une estimation de la date de mise en exp\u00e9dition.
LES COURTOISES recommandent \u00e0 l\u2019Acheteur de conserver son courrier \u00e9lectronique de confirmation de commande ou de l\u2019imprimer. Seront cependant consid\u00e9r\u00e9s comme preuves juridiques les documents archiv\u00e9s dans les syst\u00e8mes informatiques de la soci\u00e9t\u00e9 LES COURTOISES.<\/p>

Article 4. Paiement<\/h2>

4.1. Montant de la commande<\/h3>

Le montant d\u00fb par l\u2019Acheteur est indiqu\u00e9 avant la validation de la commande par l\u2019Utilisateur, ainsi que sur la confirmation de commande transmise par courrier \u00e9lectronique par LES COURTOISES \u00e0 l\u2019Acheteur.<\/p>

4.2. Modes de paiement<\/h3>

Le paiement s\u2019effectuera, sauf indisponibilit\u00e9 du serveur,
Imm\u00e9diatement sur Internet, par carte de paiement \u00e9mise en France ou par carte de paiement \u00e9mise \u00e0 l\u2019\u00e9tranger par Carte bleue Visa et Mastercard.Par virement bancaire, sur le compte de LES COURTOISES. L\u2019utilisateur devra alors proc\u00e9der au virement du montant indiqu\u00e9 dans le r\u00e9capitulatif de commande. LES COURTOISES ne proc\u00e8deront \u00e0 la mise en exp\u00e9dition de la commande que lorsqu\u2019elle aura re\u00e7u sur son compte le virement de l\u2019Utilisateur.<\/p>

4.3. Confirmation de paiement<\/h3>

La commande sera consid\u00e9r\u00e9e comme valide apr\u00e8s confirmation de l\u2019accord de paiement bancaire. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annul\u00e9e.
En tout \u00e9tat de cause, LES COURTOISES se r\u00e9servent le droit de refuser toute commande (ou toute livraison) en cas de litige existant avec l\u2019Acheteur, de non-paiement total ou partiel d\u2019une commande pr\u00e9c\u00e9dente par l\u2019Acheteur ) de refus d\u2019autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires ) de non-paiement ou de paiement partiel. La responsabilit\u00e9 de LES COURTOISES ne pourra alors en aucun cas \u00eatre engag\u00e9e.<\/p>

4.4. D\u00e9lai de paiement<\/h3>

Lorsque l\u2019Acheteur paie avec une carte \u00e0 d\u00e9bit imm\u00e9diat, le compte bancaire de l\u2019Acheteur est d\u00e9bit\u00e9 dans les 2 \u00e0 5 jours suivant la passation de la commande. Ce d\u00e9lai varie en fonction des organismes bancaires. Dans le cas d\u2019une carte \u00e0 d\u00e9bit diff\u00e9r\u00e9, le compte bancaire de l\u2019Acheteur sera d\u00e9bit\u00e9 du montant de sa commande dans les m\u00eames conditions que les d\u00e9bits habituels.<\/p>

Article 5. Livraison<\/h2>

5.1. D\u00e9lai de mise en exp\u00e9dition<\/h3>

Les commandes pass\u00e9es en ligne sur le site www.lescourtoises.fr sont prises en compte chaque jour du Lundi au Vendredi, sauf jour f\u00e9ri\u00e9. Nous faisons notre maximum pour traiter et exp\u00e9dier le jour m\u00eame ou le lendemain toute commande .
Ce d\u00e9lai tient compte des d\u00e9lais pr\u00e9visionnels de traitement et de r\u00e9ception par LES COURTOISES des Produits qui composent la commande. En aucun cas il ne pourra \u00eatre opposable, mais en cas de retard inhabituel, un courrier \u00e9lectronique sera adress\u00e9 \u00e0 l\u2019Acheteur.
Les d\u00e9lais moyens de mise en exp\u00e9dition se situent entre 24h et 48h ouvr\u00e9es. A ce d\u00e9lai s\u2019ajoute celui du transporteur pour l\u2019acheminement jusqu\u2019\u00e0 l\u2019adresse de livraison.<\/p>

5.2. Mise en exp\u00e9dition<\/h3>

Les Produits sont exp\u00e9di\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse de livraison indiqu\u00e9e par l\u2019Acheteur dans son compte client. Si l\u2019acheteur dispose de plusieurs adresses de livraison enregistr\u00e9es dans son compte client, il pourra en s\u00e9lectionner une avant de finaliser sa commande et de proc\u00e9der \u00e0 son r\u00e8glement. LES COURTOISES ne livrent pas \u00e0 des bo\u00eetes postales.<\/p>

5.3. Livraison<\/h3>

Les colis sont g\u00e9n\u00e9ralement livr\u00e9s sous 2 ou 3 jours en France m\u00e9tropolitaine, en Europe et hors Europe avec COLISSIMO <\/b>\u00ae. Les frais de d’exp\u00e9dition sont calcul\u00e9s en fonction du lieu de livraison, de fa\u00e7on \u00e0 vous assurer un co\u00fbt le plus juste possible.<\/p>

Co\u00fbt\u00a0 de livraison en FRANCE s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 20\u20ac . Ce prix comprend : les frais d\u2019exp\u00e9dition en colis suivi et remis contre signature, l\u2019assurance ainsi que les frais d\u2019emballage.<\/p>

Co\u00fbt de livraison en EUROPE s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 27 \u20ac . Ce prix comprend les frais d\u2019exp\u00e9dition en colis suivi et remis contre signature, l’assurance, ainsi que les frais d\u2019emballage .<\/p>

Co\u00fbt de livraison HORS\u00a0 EUROPE s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 60\u20ac . Ce prix comprend les frais d\u2019exp\u00e9dition en colis suivi et remis contre signature, l’assurance, ainsi que les frais d\u2019emballage.<\/p>

Si l\u2019Acheteur n\u2019est pas pr\u00e9sent lors de la pr\u00e9sentation du colis \u00e0 l\u2019adresse de livraison, un avis de passage sera d\u00e9pos\u00e9 par le Transporteur dans la bo\u00eete aux lettres du destinataire pour l\u2019en informer. En cas de livraison par Colissimo, l\u2019Acheteur, muni d\u2019une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9, devra ensuite r\u00e9clamer son colis au bureau de poste indiqu\u00e9 sur l\u2019avis de passage au plus tard sous deux (2) semaines.
A la livraison du Produit, l\u2019Acheteur doit obligatoirement d\u00e9baller le produit en pr\u00e9sence du Transporteur. Il doit ensuite v\u00e9rifier la conformit\u00e9 de la marchandise livr\u00e9e en la pr\u00e9sence du Transporteur avant de signer le bon de livraison de ce dernier.
En cas d\u2019anomalie concernant la livraison (emballage ab\u00eem\u00e9, produits manquants, ab\u00eem\u00e9s ou cass\u00e9s), l\u2019Acheteur doit indiquer ses r\u00e9serves sous forme d\u2019observations manuscrites d\u00e9taill\u00e9es, dat\u00e9es, explicites et accompagn\u00e9es de sa signature sur le bordereau de livraison co-sign\u00e9 par le Transporteur.\u00a0L\u2019Acheteur doit ensuite imp\u00e9rativement refuser le colis et faire parvenir ses r\u00e9clamations \u00e0 LES COURTOISES le jour m\u00eame de la livraison via le formulaire de contact du site pr\u00e9sent dans son compte client ou\u00a0envoyer un message au Service Client. Toute r\u00e9clamation formul\u00e9e en dehors de ce d\u00e9lai pourra \u00eatre rejet\u00e9e sans possibilit\u00e9 de recours pour l\u2019Acheteur. L\u2019absence de r\u00e9clamation, la non \u00e9mission de r\u00e9serves de la part de l\u2019Acheteur signifient que le produit livr\u00e9 est r\u00e9put\u00e9 satisfaisant et ne pourra faire l\u2019objet d\u2019aucune contestation ult\u00e9rieure.<\/p>

LES COURTOISES d\u00e9clinent toute responsabilit\u00e9 en cas de retard de livraison trop important imputable aux services postaux ou aux transporteurs en g\u00e9n\u00e9ral, ainsi qu\u2019en cas de perte des Produits durant le transport.<\/p>

5.4. Colis perdu<\/h3>

Si dans les 7 jours ouvrables qui suivent la mise en exp\u00e9dition de sa commande, l\u2019Acheteur n\u2019a toujours pas re\u00e7u son colis ni d\u2019avis de passage ni d\u2019informations pr\u00e9cises via le suivi en ligne de son colis, il doit se rendre dans son bureau de Poste le plus proche ou \u00e0 son point colis, muni du num\u00e9ro de suivi de colis disponible dans son compte client ainsi que dans le courrier \u00e9lectronique de confirmation qui lui a \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9 lors de la mise en exp\u00e9dition du colis.
Si le Transporteur ne trouve aucune trace du colis, l\u2019Acheteur devra prendre contact dans les meilleurs d\u00e9lais avec le Service Client de LES COURTOISES (envoyer un message au Service Client).
Le Service Client ouvrira alors une enqu\u00eate aupr\u00e8s du Transporteur. L\u2019Acheteur recevra un courrier \u00e9lectronique lui pr\u00e9cisant qu\u2019une enqu\u00eate poste a \u00e9t\u00e9 ouverte et que les d\u00e9lais de r\u00e9ponse varient entre 10 et 30 jours \u00e0 compter de l\u2019ouverture de l\u2019enqu\u00eate. Si le colis est retrouv\u00e9, il sera imm\u00e9diatement r\u00e9exp\u00e9di\u00e9 \u00e0 l\u2019Acheteur. Si le colis est consid\u00e9r\u00e9 comme perdu, LES COURTOISES proc\u00e9deront au remboursement du montant de la commande.<\/p>

5.5. Droits de douanes<\/h3>

Toute commande pass\u00e9e sur le Site et exp\u00e9di\u00e9e hors de France peut \u00eatre soumise \u00e0 des taxes ou droits de douane \u00e9ventuels. Ces co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 la livraison sont \u00e0 la charge de l\u2019Acheteur et rel\u00e8ve de sa responsabilit\u00e9. LES COURTOISES ne sont pas tenues d\u2019informer l\u2019Utilisateur des taxes ou droits de douane applicables aux pays de livraison. Pour les conna\u00eetre, il appartient \u00e0 l\u2019Utilisateur de se renseigner aupr\u00e8s des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes de son pays.<\/p>

5.6. Produits d\u00e9fectueux<\/h3>

Si, malgr\u00e9 tout le soin apport\u00e9 par LES COURTOISES au moment de la pr\u00e9paration des commandes, l\u2019un des Produits livr\u00e9s devait s\u2019av\u00e9rer d\u00e9fectueux, l\u2019Acheteur disposera d\u2019un d\u00e9lai de sept (7) jours \u00e0 compter du jour de livraison pour retourner \u00e0 ses frais le produit d\u00e9fectueux pour \u00e9change ou remboursement. Afin que cette demande soit trait\u00e9e dans les meilleurs d\u00e9lais, tout d\u00e9faut devra \u00eatre notifi\u00e9 au Service Client de LES COURTOISES qui lui d\u00e9livrera alors une autorisation de retour.
Le colis accompagn\u00e9 de l\u2019autorisation de retour (e-mail) devra \u00eatre retourn\u00e9, suffisamment affranchi, \u00e0 l\u2019adresse communiqu\u00e9e par le Service Client LES COURTOISES(envoyer un message au Service Client).
Toute r\u00e9clamation formul\u00e9e apr\u00e8s le d\u00e9lai de sept jours sera rejet\u00e9e et LES COURTOISES seront d\u00e9gag\u00e9es de toute responsabilit\u00e9. Si les conditions susmentionn\u00e9es sont remplies, LES COURTOISES proc\u00e9deront alors \u00e0 l\u2019\u00e9change ou au remboursement du(des) Produit(s) d\u00e9fectueux et des frais de port li\u00e9s au(x) Produit(s), dans un d\u00e9lai de trente (30) jours \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception par LES COURTOISES du colis.<\/p>

Article 6. Droit de r\u00e9tractation et retours<\/h2>

Si un jour, un produit ne vous convenait pas, aucun souci, vous avez 14 jours francs \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la commande pour le renvoyer et \u00eatre int\u00e9gralement rembours\u00e9 dans les meilleurs d\u00e9lais. A l\u2019expiration de ce d\u00e9lai, le droit de r\u00e9tractation devient irr\u00e9m\u00e9diablement caduc.<\/p>

Pour retourner votre article, rien de plus simple\u00a0!
Envoyez un message au Service Client\u00a0avec vos coordonn\u00e9es. Nous vous contacterons ensuite afin de vous guider dans vos d\u00e9marches.
Un email de confirmation de retour vous sera adress\u00e9 et il vous suffira de nous renvoyer votre article au : SERVICE CLIENT \u2013 LES COURTOISES 1 rue Fr\u00e9d\u00e9ric Bastiat \u2013 75008 Paris.<\/p>

Le produit doit \u00eatre correctement prot\u00e9g\u00e9, dans son emballage d\u2019origine (boite ou dust bag), dans un parfait \u00e9tat de revente. A r\u00e9ception, LES COURTOISES proc\u00e9deront \u00e0 un examen minutieux du Produit . Il doit \u00e9videmment ne pas avoir \u00e9t\u00e9 port\u00e9 \u2013 ne serait ce qu\u2019une seule fois . Au moment de l\u2019examen du Produit, s\u2019il s\u2019av\u00e8re que LES COURTOISES ont le moindre doute quant \u00e0 savoir si le sac a \u00e9t\u00e9 port\u00e9 (trace, salissure, rayure, tache , frottement , d\u00e9t\u00e9rioration meme mineure\u2026) ou que le produit est endommag\u00e9 ou sali, (meme \u00e0 peine,) LES COURTOISES ne proc\u00e8deront \u00e0 aucun remboursement ni \u00e9change , meme accompagn\u00e9 de tout accessoires \u00e9ventuels, notices d\u2019emploi et documentations. Il doit \u00e9galement \u00eatre accompagn\u00e9 de la facture de vente de fa\u00e7on \u00e0 permettre l\u2019identification du Client (n\u00b0 commande, nom, pr\u00e9nom, adresse).<\/p>

Dans le cadre de ce droit de r\u00e9tractation, et pour les Produits retourn\u00e9s qui s\u2019av\u00e8reront incomplets, ab\u00eem\u00e9s (frottement, tache, rayure, meme mineur ), salis ou impropres \u00e0 la revente, LES COURTOISES se permettront de refuser de rembourser les produits retourn\u00e9s, de les \u00e9changer, ou d\u2019appliquer une d\u00e9cote au montant du remboursement.
Tout colis retourn\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse communiqu\u00e9e par le Service Client de LES COURTOISES et ne comprenant aucun \u00e9l\u00e9ment permettant d\u2019identifier l\u2019Acheteur, en particulier le num\u00e9ro de retour, ne pourra en aucun cas \u00eatre rembours\u00e9. Aucune r\u00e9clamation de la part de l\u2019Acheteur ne pourra \u00eatre accept\u00e9e.
Si les conditions susmentionn\u00e9es sont remplies, LES COURTOISES rembourseront l\u2019Acheteur, dans les quatorze (14) jours maximum \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception par LES COURTOISES du colis.
Les frais et les risques li\u00e9s \u00e0 la r\u00e9exp\u00e9dition sont \u00e0 la charge de l\u2019Acheteur. Par cons\u00e9quent, il lui appartient de conserver toutes les preuves de ce retour. LES COURTOISES recommandent donc \u00e0 l\u2019Acheteur de retourner les Produits par envoi suivi de type recommand\u00e9 ou Colissimo. Si le produit est perdu par le transporteur lors de cet envoi, l\u2019Acheteur en sera seul responsable et ne pourra \u00eatre rembours\u00e9 par LES COURTOISES.
Si votre commande a \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9e en-dehors de l\u00b4Union europ\u00e9enne,\u00a0veuillez mentionner qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un retour\u00a0pour non conformit\u00e9 sur le bordereau de livraison. Les taxes de vente et de d\u00e9douanement seront \u00e0 votre charge\u00a0et seront d\u00e9duits de votre remboursement.
Afin de vous faire b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une exp\u00e9rience shopping incomparable, nous vous proposons une politique de retour flexible. Nous nous r\u00e9servons toutefois le droit de refuser des commandes si nous constatons des retours trop fr\u00e9quents.
Les produits achet\u00e9s sur le site www.lescourtoises.fr ne sont en revanche pas \u00e9changeables.<\/p>

Article 7. Garanties l\u00e9gales<\/h2>

Conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales en vigueur, tous les Produits sont soumis \u00e0 une garantie de conformit\u00e9 (Articles L.211-4 et suivants du Code de la consommation) et \u00e0 une garantie contre les vices cach\u00e9s (Articles 1641 et suivants du Code civil).
Conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019ordonnance n\u00b0 2005-136 du 17 f\u00e9vrier 2005, les articles du Code civil pr\u00e9cit\u00e9s ainsi que les articles du Code de la consommation relatifs \u00e0 la garantie des biens de consommation sont reproduits au sein des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente\u00a0:
Reproduction des articles L211-4 L211-5 et L211-12 du code de la consommation<\/p>

Article L211-4<\/h4>

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et r\u00e9pond des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 existant lors de la d\u00e9livrance. Il r\u00e9pond \u00e9galement des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 r\u00e9sultant de l\u2019emballage, des instructions de montage ou de l\u2019installation lorsque celle-ci a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 sa charge par le contrat ou a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e sous sa responsabilit\u00e9.<\/p>

Article L211-5<\/h4>

Pour \u00eatre conforme au contrat, le bien doit :
1\u00ba Etre propre \u00e0 l\u2019usage habituellement attendu d\u2019un bien semblable et, le cas \u00e9ch\u00e9ant :
\u2013\u00a0\u00a0 \u00a0correspondre \u00e0 la description donn\u00e9e par le vendeur et poss\u00e9der les qualit\u00e9s que celui-ci a pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 l\u2019acheteur sous forme d\u2019\u00e9chantillon ou de mod\u00e8le ;
\u2013\u00a0\u00a0 \u00a0pr\u00e9senter les qualit\u00e9s qu\u2019un acheteur peut l\u00e9gitimement attendre eu \u00e9gard aux d\u00e9clarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son repr\u00e9sentant, notamment dans la publicit\u00e9 ou l\u2019\u00e9tiquetage ;
2\u00ba Ou pr\u00e9senter les caract\u00e9ristiques d\u00e9finies d\u2019un commun accord par les parties ou \u00eatre propre \u00e0 tout usage sp\u00e9cial recherch\u00e9 par l\u2019acheteur, port\u00e9 \u00e0 la connaissance du vendeur et que ce dernier a accept\u00e9.<\/p>

Article L211-12<\/h4>

L\u2019action r\u00e9sultant du d\u00e9faut de conformit\u00e9 se prescrit par deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du bien.<\/p>

Reproduction des articles 1641 et 1648 AL 1 du code civil<\/p>

Article 1641\u00a0:<\/h4>

Le vendeur est tenu de la garantie \u00e0 raison des d\u00e9fauts cach\u00e9s de la chose vendue qui la rendent impropre \u00e0 l\u2019usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l\u2019acheteur ne l\u2019aurait pas acquise, ou n\u2019en aurait donn\u00e9 qu\u2019un moindre prix, s\u2019il les avait connus.<\/p>

Article 1648\u00a0:<\/h4>

L\u2019action r\u00e9sultant des vices r\u00e9dhibitoires doit \u00eatre intent\u00e9e par l\u2019acqu\u00e9reur dans un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9couverte du vice.<\/p>

Article 8 : Service Client<\/h2>

Le Service Client LES COURTOISES est \u00e0 votre disposition de 10h \u00e0 17h (CET) du lundi au vendredi par courrier \u00e9lectronique : envoyer un message au Service Client.<\/p>

Article 9. Protection des donn\u00e9es personnelles<\/h2>

9.1. Informations nominatives<\/h3>

Le renseignement des informations nominatives collect\u00e9es dans le cadre de la vente \u00e0 distance est obligatoire, ces informations \u00e9tant n\u00e9cessaires pour l\u2019enregistrement, le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l\u2019\u00e9tablissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le d\u00e9faut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.
Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e par la loi du 6 ao\u00fbt 2004, relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, le traitement des informations nominatives collect\u00e9es sur le Site a fait l\u2019objet d\u2019une d\u00e9claration aupr\u00e8s de la Commission Nationale de l\u2019Informatique et des Libert\u00e9s (D\u00e9claration CNIL) sous le num\u00e9ro\u00a0: 1928638
L\u2019Utilisateur dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de modification, de rectification et de suppression des donn\u00e9es le concernant. Pour exercer ce droit, l\u2019Utilisateur devra adresser un courrier postal au service clients de LES COURTOISES \u00e0 l\u2019adresse suivante : 1 rue Fr\u00e9d\u00e9ric Bastiat \u2013 75008 Paris \u2013 France ou envoyer un message au Service Client.
En tout \u00e9tat de cause, l\u2019Utilisateur veillera \u00e0 rappeler ses nom, pr\u00e9nom, adresse et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, son num\u00e9ro d\u2019Acheteur.
Enfin, LES COURTOISES s\u2019engagent \u00e0 ne pas communiquer des informations nominatives \u00e0 ses partenaires commerciaux. A ce titre, il est pr\u00e9cis\u00e9 que sauf refus expr\u00e8s de l\u2019Utilisateur, ses coordonn\u00e9es postales pourront \u00eatre communiqu\u00e9es aux partenaires commerciaux de LES COURTOISES. Toutefois, pour ce qui est de son adresse \u00e9lectronique, celle-ci ne pourra \u00eatre communiqu\u00e9e auxdits partenaires qu\u2019avec l\u2019accord expr\u00e8s de l\u2019Utilisateur. Bien entendu, l\u2019Utilisateur conserve la possibilit\u00e9 de refuser une telle communication, soit en ne donnant pas son consentement lors de l\u2019inscription et\/ou validation de sa commande, soit en manifestant a posteriori son refus par courrier postal ou courrier \u00e9lectronique, conform\u00e9ment au paragraphe ci-dessus.<\/p>

9.2. Cookies<\/h3>

Les seuls cookies que LES COURTOISES cr\u00e9ent sont ceux de la session qui seront effac\u00e9s lors la d\u00e9connexion au site.<\/p>

Article 10. Responsabilit\u00e9<\/h2>

La responsabilit\u00e9 de LES COURTOISES est strictement limit\u00e9e au montant de la commande de l\u2019Acheteur.
L\u2019implication de LES COURTOISES ne peut \u00eatre mise en cause pour tous les inconv\u00e9nients ou dommages inh\u00e9rents \u00e0 l\u2019utilisation d\u2019un ordinateur, d\u2019un r\u00e9seau informatique ou du r\u00e9seau Internet.
En particulier, LES COURTOISES ne peuvent en aucun cas \u00eatre tenu responsable d\u2019une rupture de service, d\u2019une intrusion ext\u00e9rieure ou de la pr\u00e9sence d\u2019un virus informatique.
Pour toutes les \u00e9tapes d\u2019acc\u00e8s au Site, notamment la consultation, le remplissage de formulaire, la passation de commande, le paiement ainsi que tout autre service disponible sur le Site, LES COURTOISES n\u2019ont qu\u2019une obligation de moyens.
Lors de l\u2019exp\u00e9dition, il appartient \u00e0 l\u2019Utilisateur de v\u00e9rifier aupr\u00e8s des autorit\u00e9s locales les sp\u00e9cificit\u00e9s quant aux taxes, d\u00e9clarations, interdictions, possibilit\u00e9s d\u2019importation ou d\u2019utilisation des Produits command\u00e9s. La responsabilit\u00e9 de LES COURTOISES ne saurait \u00eatre engag\u00e9e en cas de non respect de la l\u00e9gislation du pays o\u00f9 les Produits seront livr\u00e9s.<\/p>

Article 11. Dur\u00e9e<\/h2>

Les pr\u00e9sentes conditions s\u2019appliquent pendant toute la dur\u00e9e de mise en ligne des Produits offerts par LES COURTOISES<\/p>

Article 12. Stipulations diverses<\/h2>

12.1. Non-validit\u00e9 partielle<\/h3>

Si une ou plusieurs stipulations des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont tenues pour non-valides ou d\u00e9clar\u00e9es comme telles en application d\u2019une loi, d\u2019un r\u00e8glement ou \u00e0 la suite d\u2019une d\u00e9cision d\u00e9finitive d\u2019une juridiction comp\u00e9tente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur port\u00e9e.<\/p>

12.2. Int\u00e9gralit\u00e9 du contrat<\/h3>

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et le r\u00e9capitulatif de commande transmis \u00e0 l\u2019Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des relations contractuelles intervenues entre les Parties. En cas de contradiction entre ces documents, les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente pr\u00e9vaudront.<\/p>

12.3. Force majeure<\/h3>

LES COURTOISES ne seront pas responsables de la non-ex\u00e9cution totale ou partielle de leurs obligations au titre du pr\u00e9sent contrat, si cette non-ex\u00e9cution est provoqu\u00e9e par un \u00e9v\u00e9nement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou gr\u00e8ve totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et\/ou communications, inondation, incendie.
Seront consid\u00e9r\u00e9s comme cas de force majeur les \u00e9v\u00e9nements remplissant les crit\u00e8res fix\u00e9s par la jurisprudence de la Cour de cassation.
En pr\u00e9sence d\u2019un \u00e9v\u00e9nement constitutif de force majeure, LES COURTOISES en aviseront l\u2019Utilisateur\/Acheteur dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet \u00e9v\u00e9nement.
Les Parties conviennent qu\u2019elles devront se concerter dans les meilleurs d\u00e9lais afin de d\u00e9terminer ensemble les modalit\u00e9s d\u2019ex\u00e9cution de la commande pendant la dur\u00e9e du cas de force majeure.
Au-del\u00e0 d\u2019un d\u00e9lai d\u2019un (1) mois d\u2019interruption pour cause de force majeure, LES COURTOISES pourront ne pas honorer la commande, \u00e0 charge pour elle de rembourser l\u2019Acheteur le cas \u00e9ch\u00e9ant, dans un d\u00e9lai de trente (30) jours.<\/p>

Article 13. Loi applicable \u2013 Juridictions comp\u00e9tentes<\/h2>

Les pr\u00e9sentes conditions sont soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise.
L\u2019attribution de comp\u00e9tence en cas de litige, et \u00e0 d\u00e9faut d\u2019accord amiable entre les Parties, est donn\u00e9e aux Tribunaux comp\u00e9tents du ressort de la Cour d\u2019Appel de Paris.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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\n\t\t\t\tTable des mati\u00e8res\t\t\t<\/h4>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t
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